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Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) - article mis à jour

Lors du dernier conseil municipal du 15 février dernier, le Rapport d’Orientations Budgétaires nous était présenté pour débat.

Vous pouvez consulter, ici, la présentation utilisée en séance.


Comme tous les ans à cette période de l’année s’engage cette séquence budgétaire.

Lors de la première étape, celle du 15 février dernier, la majorité municipale présente ses orientations budgétaires en fonction des contextes internationaux, nationaux et locaux. Dans la seconde étape, au prochain conseil municipal, elle présentera au vote le budget pour cette année 2022.


C’est donc un moment important de la politique locale d‘autant plus que nous sommes encore en début de mandat, la pandémie ayant gelé les projets significatifs pour un temps.

D’ici quelques jours nous partagerons notre analyse des éléments budgétaires et de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).

 

Mise à jour suite au conseil municipal du 4 avril, la présentation du budget primitif 2022


Le 4 avril s’est tenu le conseil municipal pendant lequel nous avons voté la clôture des comptes de l’exercice 2021 et, surtout, le budget primitif 2022 dont nous rappelons ici les grandes masses :


Comme vous le constaterez, le budget de la ville de Guyancourt est conséquent pour une ville de 30 000 habitants.


En quelques mots, qu’est-ce qu’un budget communal ?


Il se compose de deux sections, fonctionnement et investissement qui sont toujours votées à l’équilibre.


Les composants de la section de fonctionnement peuvent se résumer :


pour les dépenses principales à :

  • charges de personnel, achats de fournitures (Papeterie, mobilier, consommables informatique, …),

  • autres charges de gestion courante (Énergies, téléphone, indemnités aux élus…),

  • prestations de services (Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…),

  • charges financières (Intérêts des emprunts, frais financiers…),

  • dotations aux amortissements et aux provisions.

pour les recettes principales :

  • le produit des impôts locaux,

  • les dotations de l'Etat,

  • les subventions provenant d'autres collectivités,

  • les recettes de différents services publics (cantines, bibliothèques, équipements sportifs….

Les composants de la section d’investissements peuvent se résumer :


pour les dépenses principales à des opérations qui se traduisent par une modification de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale, c’est-à-dire :

  • l’achat de matériels durables,

  • la construction ou aménagement de bâtiments,

  • les travaux d’infrastructure,

  • l’acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.

Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).


pour les recettes principales à des dotations et subventions, telles que :

  • les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA),

  • la dotation globale d'équipement (DGE),

  • les autres subventions d'investissement, en particulier celles versées par d’autres collectivités comme l’agglomération de SQY, le Conseil Départemental et le Conseil Régional et les emprunts.


Les montants de la section de fonctionnement s’expliquent par l’ensemble de services fournis par la ville et ses salariés ainsi que par l’entretien des nombreux équipements dont nous disposons. En dehors de l’année 2021 où l’impact de la pandémie est très visible, cette section est en constante augmentation.


Les 15,8 M€ de la section d’investissement sont à mettre en regard, d’une part, de la Programmation Pluriannuelle des Investissements que vous pouvez visualiser ici (p35) et, d’autre part, de sa forte décroissance depuis plusieurs années (voir tableau précédent).

Au-delà des montants très importants, il s’agit en fait de la fin d’opérations de création d’équipements (Salle des arts martiaux, « Coulée verte », réhabilitation groupe scolaire Robespierre, …), mais surtout de travaux de maintenance d’équipements existants. Si certaines opérations sont lourdes, complexes mais nécessaires, en revanche peu d’argent est investi pour l’avenir, dans la création de nouveaux services ou de nouveaux équipements.


Enfin, comme nous le pressentions au conseil municipal précédent, les informations les plus importantes de ce conseil confirment que, pour boucler ce budget l’équipe municipale doit avoir recours :

  1. à un emprunt d’équilibre, c’est à dire une ligne de crédit ouverte et non affectée de 6 M€ qu’elle pense n’utiliser que partiellement et,

  2. à une augmentation de l’impôt local survivant de la réforme Macron, à savoir la Taxe Foncière ( de 31,62% à 33,62%), payée seulement par les propriétaires.


Sur ce dernier point, si on y ajoute l’augmentation nationale de la Valeur Locative de 3,4%, liée à l’inflation, attendez-vous à une augmentation de la seule part communale de votre Taxe Foncière d’environ 10% !


Notre vote :


Reconnaissant les difficultés que rencontrent les communes de France pour élaborer leurs budgets annuels en tenant compte de l’incertitude du contexte international (augmentation de l’énergie, des denrées alimentaires, etc.) et de la suppression de la taxe d’habitation, vous trouverez ici la séquence vidéo du conseil où nous expliquons notre abstention au vote du budget car il ne correspond pas aux 84 engagements de notre projet présenté en 2020 (toujours disponible ici) pour redynamiser notre ville et la rendre plus agréable.

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