Question orale " Formation des élus à Marcoussis" au conseil du 27 mai 2025

Rappel du réglement intérieur du conseil municipal régissant les questions orales :

ARTICLE 6 : QUESTIONS ORALES 

Les Conseillers Municipaux ont la possibilité d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux  affaires de la commune (article L.2121-19 du CGCT). 

Ces questions portent sur des sujets d'intérêt général et ne peuvent comporter d'imputations personnelles. Elles  ne donnent pas lieu à débats (sauf demande de la majorité absolue des Conseillers présents). Si le nombre,  l'importance ou la nature des questions le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une  séance ultérieure du Conseil Municipal. 

La fréquence de ces questions est limitée par séance à trois par groupe constitué et à une par Conseiller  non-inscrit, tel que défini à l'article 31 ci-après. 

Elles devront faire l'objet d'une communication préalable au Maire trois jours francs au moins avant la réunion du  Conseil Municipal. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante, sous réserve d'examen par les  services municipaux et éventuellement des commissions concernées.

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Vous avez donc notre questions posée préalablement au conseil et ensuite la séquence vidéo de la réponse apportée par M le Maire lors du dernier conseil.

Question orale – Conseil municipal du 27 mai 2025

Monsieur le Maire,

Dans la rubrique « Actions de formation des élus » du Compte Financier Unique (CFU)

présenté lors du conseil municipal du 8 avril dernier, nous avons constaté que l’équipe

majoritaire a participé à une « Action de formation » sur 2 jours, les 15 et 16 novembre 2024

au Centre National de Rugby à Marcoussis.

Selon les informations fournies dans ce document, la formation semble avoir été dispensée

par la Fédération Française de Rugby et est indiquée comme étant un « Séminaire des élus de la ville de Guyancourt ». Le montant total de cette formation s’élève à 8147,92 €.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les

dépenses de formation des élus doivent être en lien direct avec l’exercice de leur mandat.

Nous souhaitons obtenir des précisions supplémentaires sur cette formation.

Nos questions :

• Compte tenu du montant, pouvez-vous nous indiquer le nombre d’élus ayant participé

  à ce séminaire ?

• Pouvez-vous nous fournir l’agenda de ces deux jours ?

• Dans la dépense totale mentionnée de plus de 8 000 €, quelle est la part de formation,

  de l’hébergement et de la restauration ?

Nous vous remercions par avance de votre réponse apportée au prochain conseil municipal.

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Réponse de M le Maire en séance du conseil du 27 mai 2025