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Conseil (17/11/2020) - Indemnité des élus et majoration liée à la Dotation de Solidarité Urbaine!

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,


Je m’adresse à vous ce soir, au nom des élus du groupe « Ensemble, Agissons Pour Guyancourt » concernant l’indemnité des élus et la majoration de cette indemnité liée à la DSU.


Faute de réponse officielle de votre part, nous souhaitons revenir sur le sujet de l’indemnité des élus, abordé la première fois dans une délibération au conseil municipal du 10 juillet dernier, puis une seconde fois à travers notre tribune publiée dans le Guyancourt Magazine numéro 553 de septembre 2020.


Pour rappel, nous avions alors fait deux propositions :


La première concernait la répartition de l’enveloppe indemnitaire entre tous les élus.

La seconde concernait le gel de la majoration de la Dotation de Solidarité Urbaine pendant deux ans.

Afin que nos deux propositions puissent être analysées, nous avions proposé que ces délibérations soient reportées au conseil municipal prochain… sans succès !


Nous faisions ces propositions dans un esprit de partage entre élus, pour la première, et de solidarité vis-à-vis des Guyancourtois, pour la seconde.


L’enveloppe indemnitaire est strictement réglementée ainsi que sa répartition mais il reste possible d’octroyer une part de cette enveloppe aux conseillers municipaux (article L. 2123-24-I-II du CGCT).

Pour cela, il faut que le Maire, ses adjoints et ses délégués en acceptent le partage sur un nombre plus large de conseillers.


Nous suggérions qu’une indemnité de 100 € soit versée aux conseillers municipaux, sans que cela ait une incidence importante sur l’indemnité du Maire (3442 €), des adjoints (1149 €) et des délégués (233 €).

Rappelons qu’à cette indemnité vient s’ajouter, pour les élus de Guyancourt siégeant au conseil communautaire, une indemnité de 2134€ pour le Maire en tant que vice-président et 212€ pour les autres conseillers communautaires.


Cette indemnité de 100€ permettrait aux conseillers municipaux de couvrir certains frais liés à leur mandat (Impression de documents au domicile, frais de transport pour se rendre aux diverses réunions, faux frais divers…).


Toujours dans un esprit de solidarité et de partage entre tous les élus, nous renouvelons notre demande afin que notre proposition soit réétudiée par l’équipe majoritaire à qui, si elle le souhaite, nous proposons nos services afin de mener cette réflexion.


La deuxième proposition concerne la majoration de l’indemnité liée à la Dotation de Solidarité Urbaine que la ville de Guyancourt perçoit.

Elle est facultative, mais elle majore l’indemnité de base, la faisant ainsi passer respectivement à 4207€ pour le Maire, 1532€ pour les adjoints.


Encore une fois, cette majoration étant facultative, nous avions proposé au mois de juillet, compte tenu du contexte actuel lié au Covid, que cette majoration, représentant une enveloppe totale de 55140 €/an, soit gelée pendant deux ans et affectée au budget du CCAS, ceci par solidarité envers les Guyancourtois dans le besoin !


Cette deuxième vague du Covid que nous traversons en ce moment prouve que notre proposition conserve tout son sens. Le nombre de foyers en difficulté augmente, le nombre d’étudiants dans une situation précaire augmente, le nombre de petits commerçants en difficulté augmente.

Affecter cette somme de plus de 55000€ au CCAS, sur les deux prochaines années, permettrait d’apporter une aide supplémentaire aux habitants et cette action serait tout à l’honneur des élus de notre commune.


Les élus du groupe « Ensemble, Agissons Pour Guyancourt » sont aussi très attachés à la solidarité et au partage, surtout en direction de nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle nous renouvelons nos deux propositions : permettre à tous les conseillers de bénéficier d’une indemnité et celle du gel temporaire de la majoration DSU au bénéfice des Guyancourtois.

Nous attendons de votre part une réponse formelle et une prise de position sur nos deux propositions.


Nous vous remercions de votre attention.

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